Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1 novembre 2018
Dernière révision : 1 juillet 2025
Version : 2.0

Préambule

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES DE WEBO3.

Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à votre accès au site web ainsi qu'à votre utilisation des services offerts sur le site web.

En utilisant tout produit ou service fourni ou entretenu par 9365-4929 Québec Inc., qui exerce ses activités sous le nom webO3 ayant son siège à Sherbrooke (Québec), que ce soit directement ou par l'entremise d'un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Conditions d'Utilisation.

1. Acceptation des conditions

Vous devez lire et accepter les présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique d'Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux services, disponibles au https://www.webo3.ca/politiques avant de pouvoir utiliser le site web ainsi que les services offerts par webO3.

En accédant et continuant d'utiliser le site web, vous confirmez que vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site web.

1.1 Modifications des conditions

webO3 peut modifier ces Conditions d'Utilisation à l'occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. webO3 fournira au Client un avis écrit préalable de 30 jours si les changements affectent significativement les services du Client. Tout changement aux Conditions d'Utilisation entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web.

1.2 Critères d'éligibilité

Les services offerts sur le site web ne sont disponibles qu'aux personnes ayant la capacité juridique d'entrer en contrat. Nos services ne sont disponibles qu'aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site web qu'avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux.

webO3 se réserve le droit de restreindre l'utilisation de son site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d'une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Gestion des comptes

2.1 Création des comptes

La création d'un compte est effectuée manuellement lors de la première commande ou via un formulaire fourni sur le site web. Les tarifs associés à nos services sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

2.2 Validité et mise à jour des informations

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d'adresse courriel, etc.). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l'Espace Client sur notre Site Web.

Dans l'éventualité où vous fourniriez de l'information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si webO3 a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, webO3 se réserve le droit de suspendre vos services et de fermer votre compte après un préavis de 48 heures.

2.3 Sécurité des comptes

Vous acceptez de :

• N'utiliser votre compte qu'à des fins légales
• Maintenir la confidentialité de vos données de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, numéro de compte)
• Assumer la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte
• Aviser webO3 immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

webO3 vous encourage à utiliser des mots de passe forts et à activer l'authentification à deux facteurs lorsque disponible.

2.4 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d'hébergement. Vous acceptez la pleine responsabilité de l'activité dans votre compte, qu'elle soit initiée par vous, par d'autres en votre nom, ou par quelque autre moyen.

Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation Acceptable disponible sur notre site web.

2.5 Suspension et résiliation des comptes

Renouvellement automatique : Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en soumettant une demande officielle par écrit au minimum 30 jours avant la date d'expiration du service.

Suspension pour non-conformité : webO3 peut suspendre ou résilier avec un préavis de 48 heures tout compte qui ne se conforme pas aux présentes Conditions d'Utilisation, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

2.6 Sauvegardes

Responsabilité du client : Le client s'engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde de toutes les données importantes stockées sur nos serveurs.

Sauvegardes de courtoisie : webO3 effectue des sauvegardes de courtoisie pour la plupart des comptes. Ces sauvegardes ne peuvent cependant pas être garanties et webO3 ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde.

3. Services offerts

3.1 Hébergement Web

Nous offrons des services d'hébergement partagé et de serveurs virtuels privés (VPS) Linux avec :

• Surveillance 24/7
• Mises à jour de sécurité automatiques
• Support technique spécialisé
• Optimisation des performances

3.2 Services de maintenance et d'assistance technique

Service de maintenance : Comprend les mises à jour de sécurité, la surveillance proactive, et l'optimisation des performances selon les modalités définies dans notre Accord de Niveau de Service (SLA).

Service d'assistance technique : Service de consultation technique facturé à l'heure. Les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de la complexité du projet. Le service est non-remboursable une fois le travail complété.

3.3 Noms de domaine et certificats SSL

Noms de domaine : Gérés en tant que revendeur, assujettis aux conditions des registraires. Non-remboursables mais modifications gratuites (contact, DNS, transferts).

Certificats SSL : Assujettis aux conditions du fournisseur. Non-transférables et non-remboursables.

3.4 Optimisation et configuration

Services d'optimisation de sites web et de configuration d'hébergement, incluant l'accompagnement personnalisé tout au long du processus.

4. Garanties et niveaux de service

4.1 Disponibilité

webO3 garantit une disponibilité des serveurs de 99.9% calculée mensuellement, excluant : - Les maintenances programmées (annoncées 48h à l'avance) - Les interruptions dues à des facteurs externes hors de notre contrôle - Les manipulations de compte ou DNS par le client

4.2 Compensation

En cas d'indisponibilité dépassant 0.1% du mois (environ 43 minutes), un crédit de 5% des frais mensuels d'hébergement sera accordé sur demande écrite dans les 10 jours suivant l'incident.

5. Facturation et paiements

5.1 Modalités de paiement

webO3 accepte les paiements par :

• Cartes de crédit (Visa, Mastercard)
• Virement Interac
• Chèque
• Virement bancaire

5.2 Facturation

Les factures de renouvellement sont générées automatiquement et payables à réception. Tout service impayé après la date d'échéance sera suspendu immédiatement.

À moins d'un avis écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'envoi, toute facture est présumée exacte et acceptée.

5.3 Intérêts et frais

• Intérêt de 2% composé mensuellement sur les factures impayées
• Frais de 35$ + taxes pour chèque sans provision
• Frais de réactivation applicables après suspension

6. Politique de remboursement

Les services de webO3 sont généralement non-remboursables. Des exceptions peuvent être accordées au cas par cas après évaluation manuelle de la demande.

7. Protection des données et confidentialité

webO3 respecte votre vie privée et protège vos données personnelles conformément aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur notre site web.

8. Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, WEBO3 :

1. N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE AUTRE QUE CELLES MENTIONNÉES
2. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS
3. LIMITE SA RESPONSABILITÉ TOTALE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

9. Force majeure

webO3 ne sera pas responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des causes hors de son contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, actes gouvernementaux, ou cyberattaques.

10. Résolution des conflits

Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec et régi par les lois du Québec et du Canada.

11. Dispositions générales

11.1 Contrat complet

Ces conditions d'utilisation, avec les politiques référencées et les accords de service signés, constituent l'accord complet entre les parties.

11.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

11.3 Contact

Pour toute question concernant ces conditions contactez nous à l'adresse : Courriel de support webO3

11.4 Signalement de violations

Les violations de politique doivent être signalées à : Courriel de signalement d'abus webO3