Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1 novembre 2018
Dernière révision : 1 juillet 2025
Responsable: Hugues Joyal
Version : 2.0

1. Objectifs et portée

Engagement envers votre vie privée

Chez webO3, nous prenons à cœur la sécurité et la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à être transparents sur la façon dont nous les collectons, les utilisons et les protégeons. Cette politique de confidentialité respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

9365-4929 Québec Inc., qui exerce ses activités sous le nom webO3 (ainsi que ses agents, représentants, consultants, employés, dirigeants et administrateurs – collectivement, "webO3", "nous", "notre" ou "nos") fournit des services d'hébergement web, de surveillance de serveurs de noms de domaine et de services connexe.

2. Application de cette politique

Cette politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, la façon dont nous les utilisons, notre base légale pour ce faire, et vos droits concernant ces renseignements. Elle s'applique à tous nos services et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

3. Base légale et consentement

Nous traitons vos renseignements personnels selon les bases légales suivantes :

  • Consentement : Pour les communications marketing et certains services optionnels
  • Exécution contractuelle : Pour fournir nos services et traiter vos commandes
  • Obligations légales : Pour respecter les exigences fiscales et réglementaires
  • Intérêts légitimes : Pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services

En utilisant notre site web, nos produits ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité. Pour les mineurs de moins de 14 ans, un parent ou tuteur légal doit fournir le consentement en leur nom.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Cependant, cela peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

4. Renseignements que nous recueillons

4.1 Renseignements personnels généraux

  • Informations d'identification : Nom, nom d'entreprise, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone
  • Informations de compte : Nom d'utilisateur, mot de passe (chiffré)
  • Informations de vérification : Documents d'identité pour la prévention de la fraude
  • Statut de résidence : Requis pour certains domaines (.CA, etc.)

4.2 Renseignements de paiement

  • Informations de transaction : Détails des achats, montants, dates
  • Informations de paiement : Traitées exclusivement par Square (notre processeur de paiement) selon leur politique de confidentialité

4.3 Renseignements techniques

  • Statistiques internes : Journaux de serveur, adresses IP, types d'appareils, navigateurs (pour la sécurité et l'amélioration des services)
  • Note sur les cookies : Notre site web n'utilise pas de cookies de suivi. Seuls les cookies techniques essentiels au fonctionnement peuvent être utilisés
  • Outils d'analyse futurs : Nous nous réservons le droit d'implémenter des outils d'analyse web à l'avenir, auquel cas cette politique sera mise à jour

4.4 Communications

  • Historique des échanges : Tickets de support, courriels, appels téléphoniques

4.5 Contenu utilisateur

  • Données hébergées : Tout contenu stocké dans le cadre de nos services d'hébergement
  • Courriels : Messages transitant par nos serveurs de messagerie

4.6 Renseignements sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles (numéro d'assurance sociale, informations médicales, opinions politiques, etc.) sauf si nécessaire pour nos services.

5. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Prestation de services : Fournir nos services d'hébergement, domaines, création de sites web
  • Gestion de compte : Créer et administrer votre compte client
  • Traitement des transactions : Gérer vos commandes et paiements
  • Support client : Répondre à vos demandes via Zoho Assist
  • Comptabilité : Tenir nos registres via Zoho Books
  • Communications : Vous envoyer des informations via Zoho Marketing (avec votre consentement)
  • Sécurité : Protéger nos systèmes et prévenir la fraude
  • Conformité légale : Respecter nos obligations fiscales et réglementaires
  • Amélioration des services : Analyser l'utilisation pour améliorer nos offres

6. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec :

6.1 Fournisseurs de services

6.2 Obligations légales

  • Autorités compétentes si requis par la loi
  • Registres de domaines pour l'enregistrement de noms de domaine

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels selon les délais suivants :

  • Comptes actifs : Pendant la durée de votre relation client
  • Comptes fermés : 7 ans pour les obligations fiscales
  • Communications : 3 ans maximum
  • Journaux de sécurité : 1 an maximum
  • Renseignements de paiement : Conservés par Square selon leur politique

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au LPRPDE, vous avez le droit de :

  • Accès : Obtenir une copie de vos renseignements personnels
  • Rectification : Corriger des renseignements inexacts
  • Suppression : Demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales)
  • Portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré
  • Opposition : Vous opposer au traitement pour certaines finalités
  • Limitation : Demander la limitation du traitement
  • Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à Courriel de support webO3.

Délai de réponse : Nous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande.

9. Communications par courriel

9.1 Types de communications

  • Communications transactionnelles : Confirmations de commande, factures (obligatoires)
  • Communications marketing : Promotions, nouvelles (optionnelles)

9.2 Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment :
- En cliquant sur le lien de désabonnement dans nos courriels
- En contactant notre service client

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement : Connexions HTTPS et chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint : Accès limité aux employés autorisés
  • Serveurs sécurisés : Hébergement au Canada dans des centres de données certifiés
  • Surveillance : Monitoring continu de nos systèmes
  • Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données

11. Violation de données

En cas de violation de sécurité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous informerons dans les plus brefs délais et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les risques.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de notre gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement à Courriel de support webO3
  2. Déposer une plainte auprès de :

Parler avec un de nos spécialistes aujourd'hui.

Par téléphone
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