Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 1 novembre 2018
Dernière révision : 1 juillet 2025
Version : 2.0

1. Dispositions générales

webO3 met en place cette Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l'intégrité, la performance et la sécurité de son infrastructure informatique. Dans un environnement d'hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d'un serveur donné. Il est donc essentiel de ne pas utiliser votre compte d'hébergement de façon à affecter négativement les autres clients de webO3.

Notre PUA définit clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer intégralement à cette PUA. Le non-respect de la PUA peut entraîner une suspension immédiate ou la résiliation de votre compte sans préavis. webO3 demeure le seul arbitre quant à ce qui constitue une violation de la PUA.

2. Conformité légale et activités interdites

2.1 Activités illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de webO3 à des fins illégales. Vous vous engagez à respecter tous les règlements, lois et réglementations applicables, incluant mais sans s'y limiter :

• Les lois fédérales et provinciales canadiennes
• Les lois du Québec, incluant la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
• Toute autre législation applicable selon votre juridiction

2.2 Divulgation d'informations

webO3 se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle juge nécessaire pour se conformer à tout règlement, loi, procédure légale ou demande gouvernementale. webO3 peut également éditer, refuser d'afficher ou supprimer toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à sa seule discrétion.

Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez vous référer à : https://www.webo3.ca/politiques/politique-de-confidentialite

3. Politique anti-pourriel et communications électroniques

webO3 applique une politique de tolérance zéro concernant le pourriel (spam). Il est strictement interdit de :

• Envoyer des courriels non sollicités à partir de nos serveurs ou vers nos serveurs
• Utiliser nos services pour promouvoir ou distribuer du contenu envoyé par pourriel
• Héberger ou distribuer des listes de courriels obtenues illégalement
• Participer à toute forme de marketing par courriel sans consentement explicite des destinataires

4. Sécurité des logiciels et des applications

4.1 Exigences de sécurité

Tous les logiciels, scripts et applications installés sur votre compte doivent être :

• Exempts de vulnérabilités connues
• Libres de virus, maliciels et autres logiciels malveillants
• Régulièrement mis à jour avec les derniers correctifs de sécurité

4.2 Logiciels particulièrement surveillés

Les logiciels web populaires tels que WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, font l'objet d'une surveillance accrue en raison de leur popularité et de leur exposition aux menaces. Une vigilance particulière doit être exercée pour s'assurer que ces logiciels soient constamment à jour.

4.3 Intervention de webO3

webO3 se réserve le droit de supprimer ou désactiver immédiatement, sans préavis, tout script ou logiciel jugé vulnérable afin de protéger l'intégrité de ses serveurs et de ses clients.

5. Technologies émergentes et utilisations spéciales

5.1 Intelligence artificielle et apprentissage automatique

L'utilisation de technologies d'intelligence artificielle est autorisée sous réserve que :

• Elle respecte toutes les lois applicables sur la protection des données
• Elle n'interfère pas avec les performances du serveur
• Elle ne soit pas utilisée à des fins malveillantes ou de désinformation

5.2 Cryptomonnaies et blockchain

Les activités liées aux cryptomonnaies sont autorisées uniquement si elles :

• Ne constituent pas du minage intensif de cryptomonnaies
• Respectent les réglementations financières applicables
• N'affectent pas les performances du serveur partagé

5.3 Stockage et traitement de données

Le stockage de grandes quantités de données doit être conforme aux limites de votre plan d'hébergement et ne doit pas inclure :

• Des données personnelles sans consentement approprié
• Du contenu piraté ou protégé par des droits d'auteur
• Des sauvegardes de systèmes tiers non autorisées

6. Conduites interdites et utilisations abusives

webO3 se réserve le droit de suspendre ou de résilier des services à sa seule discrétion si vous utilisez ces services en combinaison avec des activités incluant, mais ne se limitant pas à :

6.1 Atteintes à la personne

• Diffamation, harcèlement, menaces ou intimidation envers des tiers
• Usurpation d'identité ou fausse représentation
• Violation de la vie privée d'autrui

6.2 Propriété intellectuelle

• Transmission, distribution ou stockage de matériel violant les droits d'auteur
• Utilisation non autorisée de marques de commerce
• Distribution de logiciels piratés ou d'outils de piratage

6.3 Sécurité informatique

• Accès non autorisé à des ordinateurs ou réseaux (piratage)
• Distribution de virus, maliciels ou autres codes malveillants
• Tentatives d'interférence avec les services de webO3 ou d'autres fournisseurs
• Activités de hameçonnage (phishing) ou d'ingénierie sociale

6.4 Fraude et tromperie

• Fausse représentation de produits ou services
• Schémas pyramidaux ou de Ponzi
• Toute forme de fraude financière ou commerciale

6.5 Contenu illégal ou nuisible

• Matériel obscène, diffamatoire ou illégal
• Contenu promouvant la violence ou la haine
• Matériel exploitant des mineurs

7. Utilisation des ressources et performance

7.1 Limites d'utilisation

Les clients doivent utiliser les ressources du serveur de manière raisonnable et conforme aux limites de leur plan d'hébergement. L'utilisation excessive des ressources CPU, mémoire ou bande passante peut entraîner des mesures correctives.

7.2 Processus automatisés

Les tâches automatisées (cron jobs, scripts de sauvegarde, etc.) doivent être configurées de manière à ne pas surcharger le serveur, particulièrement pendant les heures de pointe.

8. Surveillance et application

8.1 Surveillance des services

webO3 surveille activement ses serveurs pour détecter les violations de cette PUA et maintenir la qualité de service pour tous les clients.

8.2 Mesures correctives

En cas de violation de la PUA, webO3 peut prendre les mesures suivantes, à sa seule discrétion :

• Avertissement écrit
• Suspension temporaire du service
• Résiliation immédiate du compte
• Signalement aux autorités compétentes si applicable

8.3 Responsabilité du client

Vous êtes responsable de toute utilisation des services webO3 par vous, vos employés, agents, sous-traitants, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

9. Procédures de signalement

9.1 Signalement de violations

Si vous constatez une violation de cette PUA, veuillez contacter immédiatement webO3 en fournissant tous les détails pertinents.

9.2 Contestation de mesures

Si vous estimez qu'une mesure prise contre votre compte est injustifiée, vous pouvez soumettre un appel écrit dans les 30 jours suivant la mesure.

10. Modifications et droits réservés

10.1 Modifications de la PUA

webO3 se réserve le droit de modifier cette PUA à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de webO3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique.

10.2 Droits de webO3

webO3 se réserve tous les droits non expressément accordés dans cette PUA et dans vos accords de service.

11. Contact et support

Pour toute question concernant cette Politique d'Utilisation Acceptable, veuillez contacter webO3 :

• Courriel : Courriel de support webO3